Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
Objet
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet d'AMRIMMO sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
En utilisant notre site internet ou en nous contactant, vous acceptez les dispositions de cette politique.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
AMRIMMO SAS
Siège social : 4 rue Carnot, 54190 Villerupt – France
Président : Fathi AMRI
E-mail : [email protected]
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec notre agence.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : [email protected]
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Données collectées
Selon les échanges que nous entretenons avec vous, nous pouvons être amenés à collecter notamment :
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées afin de :
Base juridique des traitements
Les traitements sont fondés sur :
Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées uniquement aux personnes habilitées, notamment :
Sécurité des données
AMRIMMO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables.
À titre indicatif :
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
[email protected]
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL(www.cnil.fr).
Prospection commerciale
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de nos communications commerciales.
Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel :
https://www.bloctel.gouv.fr
Cookies
Notre site utilise des cookies afin :
Modification de la politique
AMRIMMO se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet à la date de sa consultation.
Objet
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet d'AMRIMMO sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
En utilisant notre site internet ou en nous contactant, vous acceptez les dispositions de cette politique.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
AMRIMMO SAS
Siège social : 4 rue Carnot, 54190 Villerupt – France
Président : Fathi AMRI
E-mail : [email protected]
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec notre agence.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : [email protected]
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Données collectées
Selon les échanges que nous entretenons avec vous, nous pouvons être amenés à collecter notamment :
- Nom et prénom
- Civilité
- Adresse postale
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Informations relatives à votre projet immobilier
- Informations concernant les biens immobiliers
- Documents transmis dans le cadre d'un mandat ou d'une transaction
- Informations relatives aux échanges (courriels, appels, rendez-vous)
- Données de navigation et cookies
- Adresse IP
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées afin de :
- répondre à vos demandes ;
- assurer le suivi de vos projets immobiliers ;
- réaliser les estimations, visites et transactions ;
- gérer les mandats de vente ou de recherche ;
- respecter les obligations légales et réglementaires ;
- améliorer nos services et notre site internet ;
- vous adresser des informations commerciales lorsque vous y avez consenti.
Base juridique des traitements
Les traitements sont fondés sur :
- votre consentement ;
- l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- le respect des obligations légales ;
- l'intérêt légitime d'AMRIMMO.
Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées uniquement aux personnes habilitées, notamment :
- collaborateurs d'AMRIMMO ;
- notaires ;
- diagnostiqueurs ;
- établissements bancaires ;
- compagnies d'assurance ;
- prestataires informatiques ;
- administrations compétentes lorsque la loi l'impose.
Sécurité des données
AMRIMMO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables.
À titre indicatif :
- Prospects : 3 ans après le dernier contact.
- Clients : pendant la durée de la relation contractuelle puis selon les délais légaux.
- Documents comptables : 10 ans.
- Données liées aux obligations LCB-FT : conformément à la réglementation en vigueur.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit d'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.
[email protected]
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL(www.cnil.fr).
Prospection commerciale
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de nos communications commerciales.
Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel :
https://www.bloctel.gouv.fr
Cookies
Notre site utilise des cookies afin :
- d'assurer son bon fonctionnement ;
- de mesurer son audience ;
- d'améliorer l'expérience utilisateur ;
- d'établir des statistiques de fréquentation.
Modification de la politique
AMRIMMO se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet à la date de sa consultation.
Nous contacter