Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
AMRIMMO SAS
Siège social :
4 rue Carnot
54190 Villerupt – France
Président : Fathi AMRI
Capital social : 1 000 €
SIREN : 882 257 686
SIRET (siège social) : 882 257 686 00023
RCS : Val de Briey 882 257 686
TVA intracommunautaire : FR30 882257686
Carte professionnelle : CPI 5402 2020 000 045 239
Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle, conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet ».
Garantie financière : Néant
AMRIMMO ne reçoit ni ne détient directement ou indirectement de fonds, effets ou valeurs autres que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
Téléphone : +33 (0)3 54 42 48 11
E-mail : [email protected]

2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Netty
7 allée Cérès
67200 Strasbourg
La plateforme technique est exploitée avec les services de :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Fathi AMRI
Président d'AMRIMMO SASU.

4. Activité
AMRIMMO exerce une activité d'intermédiation immobilière conformément aux dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet » et de son décret d'application.
Les informations diffusées sur le présent site internet sont fournies à titre purement informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Les annonces immobilières, descriptions, photographies, plans, superficies, diagnostics, prix, honoraires et toutes autres informations relatives aux biens sont communiqués à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction, ces informations peuvent comporter des erreurs, omissions ou modifications et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les biens présentés sur le site sont susceptibles d'être vendus, loués, retirés du marché ou de voir leurs caractéristiques évoluer sans préavis.
Les estimations, simulations, avis de valeur et informations communiqués par AMRIMMO ne constituent pas une expertise immobilière et ne sauraient engager la responsabilité de l'agence.

5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent en vue de la résolution amiable d'un litige avec AMRIMMO.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : [email protected]
Déclaration d'un litige :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
À défaut d'accord amiable, le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, graphismes, documents, icônes, marques et plus généralement tout élément composant le site) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, quel qu'en soit le procédé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'AMRIMMO.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites civiles et pénales.

7. Responsabilité
AMRIMMO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site.
Toutefois, AMRIMMO ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations publiées.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
AMRIMMO ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, d'un dysfonctionnement technique ou d'un accès frauduleux.

8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet édités par des tiers.
AMRIMMO ne dispose d'aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.
La création d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite l'autorisation préalable d'AMRIMMO.

9. Protection des données personnelles
AMRIMMO traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

10. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience utilisateur.
Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité.

11. Modification des mentions légales
AMRIMMO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, techniques ou jurisprudentielles.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises territorialement compétentes.

LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE EST UNE PRIORITÉ POUR NOUS
Nous utilisons des cookies afin de vous offrir une expérience optimale et une communication pertinente sur notre site. Grace à ces technologies, nous pouvons vous proposer du contenu en rapport avec vos centres d'intérêt. Ils nous permettent également d'améliorer la qualité de nos services et la convivialité de notre site internet. Nous utiliserons uniquement les données personnelles pour lesquelles vous avez donné votre accord. Vous pouvez les modifier à n'importe quel moment via la rubrique ″Gérer les cookies″ en bas de notre site, à l'exception des cookies essentiels à son fonctionnement. Pour plus d'informations sur vos données personnelles, veuillez consulter .
Tout accepter
Tout refuser
Personnaliser